Statuts de l'association swissAI

Statuts de l'association swissAI

1. Nom et siège social

1.1 Il est constitué, sous le nom de swissAI (anciennement KImpact), une association régie par les présents statuts et par les dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

1.2 Le siège de l'association est situé à Gebenstorf, dans le canton d'Argovie.

2. Objet

2.1 L'association a pour objet, en tant qu'organisme fédérateur, de favoriser les échanges et la formation continue des personnes intéressées par l'IA (intelligence artificielle), ainsi que de promouvoir le positionnement des entreprises et des personnes participantes dans le domaine de l'IA.

2.2 Toute modification de l'objet de l'association doit être approuvée par l'ensemble des membres de l'association.

3. Membres

3.1 Peuvent être membres de l'association les personnes physiques et morales ainsi que les sociétés de personnes qui adhèrent aux objectifs de l'association et contribuent à leur réalisation.

3.2 À l'issue d'une période d'essai d'un mois, les participants peuvent décider s'ils souhaitent rester. En l'absence de veto du comité directeur, le membre est automatiquement admis. Une décision de refus n'a pas à être motivée.

4. Cotisation

4.1 Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale. Il s'élève à 200 CHF maximum par an et par personne.

4.2 Les membres sont tenus de s'acquitter de la totalité de leur cotisation pour l'année civile au cours de laquelle ils sont admis ou au cours de laquelle leur adhésion prend fin.

5. Cessation de l'adhésion

5.1 Motifs d'extinction

L'adhésion prend fin en cas de

1. Sortie ;
2. Exclusion ;
3. Décès pour les personnes physiques ou perte de la capacité juridique pour les personnes morales.

5.2 Démission

La démission peut être notifiée par écrit au comité directeur, moyennant un préavis de 3 mois à compter de la fin de l'année civile. En cas de résiliation en cours d'année, la quote-part des frais n'est pas remboursée. Il est toujours possible de démissionner à la fin de l'année.

5.3 Exclusion

5.3.1 Le comité directeur peut exclure un membre de l'association sans avoir à en indiquer les motifs. L'exclusion n'intervient qu'après audition du membre et lui est notifiée par écrit. L'exclusion prend effet immédiatement.

5.3.2 L'exclusion est définitive. Il n'existe aucune possibilité de recours auprès de l'assemblée générale.

5.4 Décès d'une personne physique ou perte de la capacité juridique d'une personne morale. L'adhésion n'est ni transmissible par succession ni cessible par acte juridique.

6. Organisation de l'association

6.1 Organes

Les organes de l'association sont les suivants :

1. l'assemblée générale ;
2. le comité directeur ;
3. l'organe de révision (le réviseur).

6.2 Assemblée générale

6.2.1 L'organe suprême de l'association est l'assemblée générale. Elle dispose des compétences suivantes :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
2. approbation du rapport annuel, des comptes annuels, du budget annuel et du rapport de l'organe de révision (du réviseur) ;
3. décharge au comité directeur et à l'organe de révision (au réviseur) ;
4. Fixation des cotisations des membres et du budget annuel ;
5. Élection et révocation du directoire et de l'organe de contrôle (du commissaire aux comptes) ;
6. Examen des demandes émanant du comité directeur et des membres ;
7. Modification des statuts ;
8. Dissolution de l'association ;
9. Prise de décision sur les questions que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

6.2.2 L'assemblée générale ordinaire se tient au cours des six premiers mois de l'année civile. La convocation est envoyée par le comité directeur au moins 20 jours à l'avance, par écrit ou par e-mail, et comprend l'ordre du jour, les propositions du comité directeur ainsi que le rapport annuel, les comptes annuels et le rapport de l'organe de révision.

6.2.3 Les motions des membres destinées à l'assemblée générale doivent être adressées par écrit au comité directeur au plus tard le 31 janvier de chaque année civile. Le comité directeur ajoute à l'ordre du jour les motions reçues dans les délais.

6.2.4 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur décision du comité directeur, sur demande motivée par écrit d'au moins 1/5 des membres ayant le droit de vote ou sur demande de l'organe de révision. La convocation est envoyée au moins 10 jours avant la date de l'assemblée.

6.2.5 L'assemblée générale est présidée par le président ; en cas d'empêchement de celui-ci, elle est présidée par le vice-président du comité directeur ou par un autre président de séance élu par l'assemblée générale. Le président désigne un secrétaire de séance et deux membres ayant le droit de vote pour le dépouillement des résultats des votes et des élections.

6.2.6 Les décisions de l'assemblée générale doivent faire l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire de séance. Les membres ont le droit de consulter ce procès-verbal.

6.2.7 Les votes et les élections se déroulent à main levée ou, sur décision de l'assemblée générale, par écrit.

6.2.8 Chaque membre de l'association dispose d'une voix et peut se faire représenter par un tiers au moyen d'une procuration écrite.

6.2.9 L'assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité simple des membres présents, sauf disposition contraire prévue par la loi ou les statuts. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

6.3 Comité directeur

6.3.1 Le comité directeur se compose d'au moins 5 membres. Ceux-ci sont élus par l'assemblée générale pour un mandat de 2 ans. Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment et sans préavis.

6.3.2 L'assemblée générale élit le président. Pour le reste, le comité directeur se constitue lui-même et détermine, par l'élection du président, ses pouvoirs de signature. En principe, la signature collective s'applique. Le comité directeur se compose au minimum du président et du trésorier. Le cumul des mandats est autorisé.

6.3.3 Le comité directeur est chargé de la direction et de la représentation de l'association. Il peut prendre des décisions sur toutes les questions qui ne relèvent pas, en vertu de la loi ou des statuts, de la compétence de l'assemblée générale. Il s'agit notamment :

1. Gestion des affaires courantes et organisation de l'association ;
2. Préparation et organisation des assemblées générales de l'association ;
3. Admission et exclusion des membres ;
4. Comptabilité.

6.3.4 Le comité directeur est convoqué à la demande du président ou à la demande d'un de ses membres. Il peut valablement délibérer lorsque la majorité de ses membres est présente. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

6.3.5 Chaque membre du comité dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

6.4 Organe de révision (réviseur)

6.4.1 L'assemblée générale peut élire une ou plusieurs personnes physiques ou morales, qui ne doivent pas nécessairement être membres de l'association, en tant qu'organe de révision (ou réviseur) pour une durée d'un an. Le mandat prend fin avec l'approbation des derniers comptes annuels. Une réélection est autorisée. Une révocation est possible à tout moment et sans préavis.

6.4.2 L'exercice social coïncide avec l'année civile. Le premier exercice s'étend de la date de constitution jusqu'à la fin de l'année civile en cours. Au 31 décembre, les comptes annuels sont clôturés et un inventaire est dressé. Les comptes annuels sont vérifiés par l'organe de révision.

6.4.3 L'organe de révision présente à l'assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur la vérification des comptes annuels et propose d'accorder ou de refuser la décharge au trésorier et au comité directeur.

7. Patrimoine de l'association, responsabilité et obligation d'apport supplémentaire

7.1 Le patrimoine de l'association se compose des cotisations des membres, des excédents du compte d'exploitation, des dons éventuels, des subventions versées pour l'organisation d'événements et des legs.

7.2 Seul le patrimoine de l'association répond des dettes de celle-ci. Toute responsabilité personnelle et toute obligation d'apport supplémentaire de la part des membres de l'association sont exclues.

8. Modifications des statuts et dissolution

8.1 Les modifications des statuts et la dissolution de l'association requièrent la présence d'au moins trois quarts de l'ensemble des membres ainsi que la majorité absolue des voix exprimées.

8.2 Si l'un des quorums n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale, portant sur les mêmes points à l'ordre du jour, doit être convoquée dans un délai de 6 semaines. Cette assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

8.3 En cas de dissolution, l'assemblée générale décide de l'affectation du produit de la liquidation.

9. Entrée en vigueur des statuts

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée constitutive du 1er septembre 2023 et entrent en vigueur immédiatement. La création de l'association prend effet rétroactivement au 1er janvier 2023.

Chris Beyeler, président