L'IA générative est de plus en plus utilisée dans le développement de logiciels, le design, les contenus médiatiques et la communication. Cela entraîne un besoin croissant de sécurité juridique. Dans plusieurs pays, dont les États-Unis et les États membres de l'UE, les autorités et les tribunaux se penchent sur la question de savoir si et dans quelle mesure les œuvres créées à l'aide de l'IA peuvent être protégées – en particulier lorsqu'il existe une volonté créatrice humaine claire, qui s'exprime par le biais de consignes, de sélections et d'itérations.
Du point de vue de swissAI, l'insécurité juridique actuelle constitue un frein à l'innovation et aux investissements. En l'absence de protection, les contenus générés par l'IA peuvent être librement copiés et réutilisés par des tiers, ce qui limite considérablement leur exploitable économique.
« La Suisse devrait saisir cette occasion pour jouer un rôle de pionnière et mettre en place un cadre juridique protégeant les œuvres générées par l’IA », déclare Chris Beyeler, président de swissAI. « Si aujourd’hui, chaque cliché pris à la volée avec un smartphone est protégé, il n’y a aucune raison logique d’exclure systématiquement l’IA de cette protection. Une réglementation claire constituerait un atout considérable pour la place économique et positionnerait la Suisse comme un havre de sécurité pour la propriété intellectuelle moderne.»
L'IA est devenue un outil incontournable du travail créatif et technologique moderne. À l'instar de l'appareil photo, des logiciels de graphisme ou des traitements de texte, elle élargit les possibilités créatives de l'être humain et est désormais indissociable de nombreux processus d'innovation et de production. Ce qui est déterminant, c'est la performance créative de l'être humain qui utilise, pilote et gère ces outils de manière ciblée.
swissAI suggère que les responsables politiques, l'administration et les milieux spécialisés examinent ensemble comment le droit d'auteur actuel pourrait être développé ou précisé afin de promouvoir l'innovation tout en garantissant les droits des créateurs. Une prise de position claire renforcerait durablement l'attractivité de la Suisse pour les entreprises, les créateurs et les développeurs.