Zoom sur trois approches réglementaires

Le rapport de l'OFCOM du 12 février 2025 adressé au Conseil fédéral présente trois approches réglementaires possibles pour la Suisse :

1. Poursuite des réglementations sectorielles, sans proposer de nouvelles mesures réglementaires ni instaurer de réglementation suisse globale des applications d'IA.

2. Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'IA, avec soit une mise en œuvre minimale, soit une mise en œuvre plus poussée.

3. Ratification de la Convention sur l'IA, avec une adaptation à la loi européenne sur l'IA (AI Act), ce qui entraînera une forte densité réglementaire.

swissAI se félicite de l'étude structurée des stratégies réglementaires potentielles, mais souligne qu'il est essentiel de trouver un juste équilibre entre les exigences réglementaires et la promotion de l'innovation.

Promotion de l'innovation et compétitivité

Grâce à sa situation centrale en Europe, à son niveau élevé de sécurité, à sa stabilité politique et à ses infrastructures de premier ordre, la Suisse constitue un lieu d’implantation attractif pour le développement et l’application de l’intelligence artificielle. « Ce n’est pas sans raison que des entreprises mondiales telles que Google, Meta et OpenAI se sont implantées ici. Il est toutefois tout aussi important de renforcer de manière ciblée l’économie locale de l’IA », explique Chris Beyeler, président de swissAI. L’intelligence artificielle offre à la Suisse de grandes opportunités pour accroître durablement la valeur ajoutée nationale. Pour exploiter ce potentiel, il faut à la fois un réseau international solide et un soutien ciblé au développement local. Les « sandboxes » réglementaires pourraient aider à tester des solutions innovantes sans restreindre inutilement la marge de manœuvre économique.

Harmonisation internationale et accès au marché

swissAI est favorable à l'adoption de normes internationales afin de faciliter l'accès au marché pour les entreprises suisses. Une mise en conformité totale avec l'AI Act de l'UE pourrait toutefois entraîner d'importants obstacles bureaucratiques. « Le secteur privé a besoin d'un cadre clair, mais pas d'une réglementation excessive », déclare Chris Beyeler.

Risques liés à une réglementation excessive

Une réglementation trop stricte pourrait nuire considérablement à la compétitivité de l'économie suisse. Les points suivants seraient particulièrement critiques à cet égard :

· Charge administrative importante pour les entreprises

· Obstacles supplémentaires au commerce lors des exportations vers l'UE

· Flexibilité limitée face aux évolutions technologiques
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Conclusion

swissAI plaide en faveur d'une réglementation nuancée et favorable à l'innovation, qui garantisse la protection des droits fondamentaux, renforce la place économique suisse et permette au pays de rester compétitif à l'échelle internationale. Une mise en œuvre pragmatique, impliquant activement les milieux économiques et scientifiques, est la clé du succès d'une stratégie en matière d'IA pour la Suisse.

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Contact

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Téléphone : +41 56 560 11 00
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Présentation de swissAI – Association pour l'intelligence artificielle

swissAI est l'association suisse dédiée à l'intelligence artificielle (IA). Elle promeut les connaissances relatives à l'IA dans le but d'en favoriser une utilisation profitable et s'engage pour sa reconnaissance au sein du monde économique et de la population. À cette fin, l'association organise des événements et des projets visant à favoriser l'échange de connaissances et l'élargissement du réseau. Elle mène des actions de communication et met à disposition des ressources au cas par cas.
Vous trouverez de plus amples informations sur www.swissai.ch.

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